Actualités

Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

Publications 03.02.2017
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Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Publications 02.02.2017
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Eco121.fr : "Projets informatiques : comment réagir en cas d'échec ?" par Benjamin Mourot

Publications 02.02.2017
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L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

Publications 31.01.2017
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Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle

Publications 31.01.2017
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Intervention de Neil Robertson lors de la cérémonie des EUROPEAN BUSINESS AWARDS, le 30 janvier 2017

Événements 31.01.2017
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Lemondedudroit.fr : "Quand un monde 2.0 s'écroule" par Elise Dufour

Publications 30.01.2017
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Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

Publications 30.01.2017
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L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

Publications 27.01.2017
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Fusacq.com : "Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh

Publications 25.01.2017
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Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit

Publications 24.01.2017
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Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)

Publications 22.01.2017
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Matinale Bignon Lebray - Fidal - KPMG : "Loi de finances 2017", le 19 janvier 2017

Événements 20.01.2017
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Allongement de la durée d’application du régime des impatriés

Publications 19.01.2017
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Matinale "Loi de finances 2017", le jeudi 19 janvier 2017 à Marcq-en-Baroeul

Événements 19.01.2017
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