Publications
06/02/2024
Village de la justice « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
06/02/2024
Droit rural / Résiliation sans préjudice du bail rural pour défaut d’exploitation de terres louées mises à disposition d’une société pour cession irrégulière du droit au bail
Publications
06/02/2024
Illustration d'un rejet d'une annulation de marque viticole (Bergeries de L'Ortolo)
Vie du cabinet
04/02/2024
Bignon Lebray sponsorise Félix Mory pour la quatrième année consécutive
Publications
03/02/2024
Contrôle des structures – le cabinet obtient l’annulation d’une autorisation agricole d’exploiter
Publications
02/02/2024
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Publications
01/02/2024
Annonces du Premier Ministre en matière vitivinicole le 1er février 2024
Opérations
30/01/2024
Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Publications
25/01/2024
