Publications
20/11/2023
Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial
Publications
17/11/2023
L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Distinctions
15/11/2023
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M&A Option Droit & Affaires
Publications
14/11/2023
Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation
Opérations
14/11/2023
Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning
Événements
13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Publications
09/11/2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
09/11/2023
Droit rural / Prescription de la demande de nullité pour défaut d’autorisation d’exploiter et auteur de la demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement
Publications
08/11/2023
M&A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Publications
07/11/2023
