Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Opérations
08/02/2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Publications
07/02/2024
Avis aux producteurs de vins, vos étiquettes doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires !
Événements
06/02/2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Publications
06/02/2024
Village de la justice « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
06/02/2024
Droit rural / Résiliation sans préjudice du bail rural pour défaut d’exploitation de terres louées mises à disposition d’une société pour cession irrégulière du droit au bail
Publications
06/02/2024
Illustration d'un rejet d'une annulation de marque viticole (Bergeries de L'Ortolo)
Vie du cabinet
04/02/2024
Bignon Lebray sponsorise Félix Mory pour la quatrième année consécutive
Publications
03/02/2024
Contrôle des structures – le cabinet obtient l’annulation d’une autorisation agricole d’exploiter
Publications
02/02/2024
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Publications
01/02/2024
Annonces du Premier Ministre en matière vitivinicole le 1er février 2024
Opérations
30/01/2024
