Publications
14/11/2023
Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation
Opérations
14/11/2023
Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning
Événements
13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Publications
09/11/2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
09/11/2023
Droit rural / Prescription de la demande de nullité pour défaut d’autorisation d’exploiter et auteur de la demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement
Publications
08/11/2023
M&A / Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Publications
07/11/2023
Le Conseil d’État juge que la rémunération indirecte d’un dirigeant au travers d’une société prestataire de services ayant conclu une convention de management n’est pas un acte anormal de ges
Événements
07/11/2023
Conférence Internationale - Conseil de l'Europe - Lundi 6 et mardi 7 novembre 2023
Publications
06/11/2023
Mildiou – 20 millions d’aides aux vignerons ravagés par le mildiou
Publications
06/11/2023
Les taux d’intérêts maximaux déductibles pouvant être servis aux comptes courants d’associés des entreprises ont été publiés par l’administration fiscale
Publications
06/11/2023
