Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
27.06.2023
Bignon Lebray a participé au challenge de pas de la course des Héros pour l’association Espérance Banlieues – du 16 au 25 juin
Événements
26.06.2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Publications
23.06.2023
Webinaire Bignon Lebray : « Mécanismes civils de transmission » – Jeudi 29 juin à 9h30
Événements
22.06.2023
Bignon Lebray référencé dans le classement « Best Lawyers » 2024
Distinctions
21.06.2023
Le Progrès : « Comment transformer une association en société ? »
Publications
20.06.2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Publications
20.06.2023
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Paris pour la nuit BLA 2023 !
Événements
19.06.2023
Rencontres Cyberlex 2023 – Lundi 19 juin de 14h00 à 18h00 – Paris
Événements
15.06.2023
Bignon Lebray accompagne la société TalentView dans le cadre de sa cession à Kelio
Opérations
09.06.2023
Observatoire : « Nouveaux horizons technologiques de la Souveraineté numérique : les talents de la cybersécurité » - Le jeudi 8 juin 2023 - De 9h00 à 17h00
Événements
06.06.2023
Eco 121 « Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit
Publications
06.06.2023
Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
06.06.2023
Atelier santé : « Communiquer sur un produit de santé : comment s'assurer de respecter le cadre en vigueur ? » – Le mercredi 7 juin 2023
Événements
02.06.2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Publications
31.05.2023
