Les actualités

Publications

20/04/2021

Défaut d’intérêt à agir d’une association de supporters

Publications

20/04/2021

Responsabilité de la FFF en cas de manquement de la DNCG

Publications

20/04/2021

Les fédérations sportives sont-elles soumises au droit de la commande publique ?

Publications

20/04/2021

Vigilance sur les contrats d’agent sportif

Publications

20/04/2021

Lionel Messi enregistre sa marque

Publications

20/04/2021

COVID-19 : Modalités de résolution de certains contrats dans le secteur sportif

Publications

20/04/2021

Commotions cérébrales dans le rugby : vers un casse-tête juridique ?

Vidéos

16/04/2021

Le point vidéo Bignon Lebray – 1er épisode : le contrôle fiscal

Publications

14/04/2021

Les DIRECCTE deviennent les DREETS

Publications

14/04/2021

Salarié inapte et refus de propositions de reclassement

Publications

14/04/2021

Licenciement économique et libellé des recherches de reclassement

Publications

14/04/2021

Harcèlement moral et enquête menée à l’insu du salarié mis en cause

Publications

14/04/2021

Télétravail et tickets-restaurant

Publications

14/04/2021

Obligation de loyauté

Publications

13/04/2021

Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible