Actualités

Vignette article BIGNON LEBRAY récompensé par le Palmarès des Avocats 2017

BIGNON LEBRAY récompensé par le Palmarès des Avocats 2017

Vie du cabinet 24.03.2017
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Vignette article BIGNON LEBRAY sur la cession de BISAM Technologies à FactSet

BIGNON LEBRAY sur la cession de BISAM Technologies à FactSet

Opérations 24.03.2017
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Vignette article Les dispositions statutaires sont les seules à pouvoir fixer les conditions de direction d'une SAS

Les dispositions statutaires sont les seules à pouvoir fixer les conditions de direction d'une SAS

Publications 23.03.2017
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Vignette article Actuel-direction-juridique.fr : \

Actuel-direction-juridique.fr : "Réforme de la responsabilité civile : 'le projet présente des développements cohérents', pour F. Coulon"

Publications 23.03.2017
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Vignette article Juris Hebdo Immobilier : \

Juris Hebdo Immobilier : "L’affaiblissement de la force obligatoire et de la liberté contractuelle dans le bail commercial" par Ondine Prevoteau

Publications 21.03.2017
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Vignette article Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne

Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne

Publications 18.03.2017
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Vignette article La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande

La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande

Publications 18.03.2017
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Vignette article Régime du raccordement de canalisations privatives sur conduite commune

Régime du raccordement de canalisations privatives sur conduite commune

Publications 18.03.2017
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Vignette article Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés

Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés

Publications 15.03.2017
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Vignette article Établissement d'un registre des \

Établissement d'un registre des "bénéficiaires effectifs"

Publications 13.03.2017
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Vignette article Généralisation et protection des lanceurs d'alerte

Généralisation et protection des lanceurs d'alerte

Publications 13.03.2017
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Vignette article Mise en place de mesures de lutte anticorruption

Mise en place de mesures de lutte anticorruption

Publications 13.03.2017
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Vignette article Cascade des responsabilités en cas de désordres

Cascade des responsabilités en cas de désordres

Publications 12.03.2017
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Vignette article Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation

Publications 10.03.2017
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Vignette article La Tribune: \

La Tribune: "L'impact du Brexit sur les sociétés françaises", l'avis de Neil Robertson

Publications 10.03.2017
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