Actualités

Vignette article Le Droit Maritime Français : Julien Lecat commente une décision de la Cour d'appel de Versailles (12ème Ch.) du 13 décembre 2013

Le Droit Maritime Français : Julien Lecat commente une décision de la Cour d'appel de Versailles (12ème Ch.) du 13 décembre 2013

Publications 15.02.2017
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Vignette article Lejournaldesentreprises.com : \

Lejournaldesentreprises.com : "Un mois vu par... Thomas Buffin"

Publications 09.02.2017
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Vignette article La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

Publications 07.02.2017
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Vignette article Forum AgeingFit : Thomas Buffin a présenté le projet Seas 2 Grow à Pascale Boistard

Forum AgeingFit : Thomas Buffin a présenté le projet Seas 2 Grow à Pascale Boistard

Vie du cabinet 07.02.2017
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Vignette article Intervention d'Antoine Arminjon lors d'une conférence sur \

Intervention d'Antoine Arminjon lors d'une conférence sur "L'évolution de la stratégie monétaire internationale" organisée par le Comité des Conseillers du commerce extérieur région Auvergne

Événements 07.02.2017
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Vignette article Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

Publications 04.02.2017
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Vignette article Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire

Publications 03.02.2017
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Vignette article Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Publications 02.02.2017
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Vignette article Eco121.fr : \

Eco121.fr : "Projets informatiques : comment réagir en cas d'échec ?" par Benjamin Mourot

Publications 02.02.2017
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Vignette article L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

Publications 31.01.2017
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Vignette article Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle

Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle

Publications 31.01.2017
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Vignette article Intervention de Neil Robertson lors de la cérémonie des EUROPEAN BUSINESS AWARDS, le 30 janvier 2017

Intervention de Neil Robertson lors de la cérémonie des EUROPEAN BUSINESS AWARDS, le 30 janvier 2017

Événements 31.01.2017
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Vignette article Lemondedudroit.fr : \

Lemondedudroit.fr : "Quand un monde 2.0 s'écroule" par Elise Dufour

Publications 30.01.2017
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Vignette article Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

Publications 30.01.2017
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Vignette article L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés

Publications 27.01.2017
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