Les actualités

Publications

27/01/2025

De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

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Événements

24/01/2025

Forum EFB – Vendredi 24 janvier 2025

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Publications

23/01/2025

Option Finance : « Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés » par Neil Robertson et Emmanuelle Bouton

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Publications

23/01/2025

Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération

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Événements

17/01/2025

Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

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Publications

17/01/2025

La NFL et le private equity : Apportez votre argent et non vos méthodes

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Publications

16/01/2025

Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

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Publications

15/01/2025

Médias : LFP / Mediapro / Canal +/ beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris

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Publications

14/01/2025

Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

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Publications

13/01/2025

Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?

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Publications

09/01/2025

Dénigrement de la direction par SMS

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Publications

07/01/2025

L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF

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Publications

03/01/2025

Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives

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Publications

02/01/2025

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

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Publications

20/12/2024

Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

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