Publications
02/09/2025
Discrimination liée à la santé : nullité de la rupture d’essai mais indemnisation limitée
Distinctions
02/09/2025
Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Droit Immobilier 2025
Publications
25/08/2025
Heures de délégation : un droit au repos identique aux heures de travail
Publications
11/08/2025
Nullité des marques tridimensionnelles Rubik's Cube : la forme du produit ne doit pas être dictée par sa fonction technique
Distinctions
07/08/2025
Bignon Lebray distingué dans le classement 2025 Droit Fiscal Option Droit & Affaires
Distinctions
06/08/2025
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2025 Contentieux Option Droit & Affaires
Publications
30/07/2025
Licenciement et inaptitude totale : pas d’obligation de reclassement pour l’employeur
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Publications
28/07/2025
L’objectif de sécurité de la vidéosurveillance des bagages en aéroport permet un usage disciplinaire en cas de manquement aux obligations de sécurité
Publications
21/07/2025
Le refus d’une mesure de protection contre des risques psychosociaux graves constitue une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse
Publications
18/07/2025
Lorsque la connaissance du risque amiante par le salarié survient après le transfert de son contrat de travail, seul le cessionnaire peut être tenu responsable du préjudice d'anxiété
Publications
18/07/2025
LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)
Publications
17/07/2025
Déchéance de marque : l'usage sérieux s'apprécie également au regard des sous-catégories
Opérations
15/07/2025
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