Publications
18/07/2025
Lorsque la connaissance du risque amiante par le salarié survient après le transfert de son contrat de travail, seul le cessionnaire peut être tenu responsable du préjudice d'anxiété
Publications
16/07/2025
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : négocier le plafond sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise ! » par Tanguy Dubly
Opérations
15/07/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors du closing définitif de la Série A de 130M€ de SiPearl
Publications
15/07/2025
L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs
Publications
15/07/2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
11/07/2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Distinctions
08/07/2025
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive
Publications
08/07/2025
Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place
Publications
08/07/2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Publications
07/07/2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
02/07/2025
Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail
Publications
01/07/2025
Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver
Opérations
30/06/2025
Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d'Everdye
Événements
30/06/2025
