Publications
28/05/2025
Pas de caducité de la promesse de vente en cas de renonciation claire au délai de réitération, résultant d’échanges entre les parties
Événements
16/05/2025
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 12 mai 2025
Publications
15/05/2025
Réparations post-restitution et démolition des locaux : la Cour d’appel de Versailles nuance la notion de préjudice
Événements
14/05/2025
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International Trademark Association (INTA) 2025 - Du samedi 17 au mercredi 21 mai 2025
Événements
14/05/2025
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Compétition de golf BonBriSart – Bignon Lebray & Château Talbot - Le jeudi 8 mai 2025
Publications
12/05/2025
Baux commerciaux : pas d’abattement sur la valeur locative en cas de dépôt de garantie excédant deux termes de loyer si une contrepartie est prévue
Publications
06/05/2025
Baux commerciaux : portée d’une clause de mise aux normes et travaux de sécurité-incendie – précisions de la Cour de cassation
Publications
05/05/2025
Erreur comptable délibérée : une prise en compte exagérée de l’expertise fiscale du contribuable ?
Publications
30/04/2025
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Eco 121 « La conciliation, outil de protection du dirigeant face aux difficultés de son entreprise » par Philippe Larivière
Publications
25/04/2025
VEFA : Précisions sur les délais d'action en garantie des vices apparents
Opérations
22/04/2025
Bignon Lebray accompagne l’actionnariat de SCELL-IT dans le cadre de la cession des activités France du groupe SCELL-IT à Briconord
Publications
11/04/2025
Eco 121 « Mutation du commerce de détail : et le droit dans tout ça ? » par Ondine Prévoteau
Opérations
10/04/2025
Bignon Lebray accompagne LeCourtCircuit.fr dans le cadre de sa transmission à une coopérative de producteurs
Publications
07/04/2025
