Publications
15/07/2025
L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs
Publications
15/07/2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
11/07/2025
La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin
Distinctions
08/07/2025
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive
Publications
08/07/2025
Droit Rural / Autorisation d’exploiter - Contrôle des structures – La délivrance d’une autorisation d’exploiter ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place
Publications
08/07/2025
Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel
Publications
07/07/2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
02/07/2025
Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail
Publications
01/07/2025
Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver
Événements
30/06/2025
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Paris pour la nuit BLA 2025 !
Opérations
27/06/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Look Up
Publications
26/06/2025
Indivision forcée : un indivisaire peut exiger la démolition d’un ouvrage réalisé sans son consentement, même s’il ne fait pas obstacle à l’usage du bien
Publications
24/06/2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : évolutions majeures pour le bail commercial
Publications
20/06/2025
