Publications
16/12/2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
Événements
13/12/2024
Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
Publications
12/12/2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
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09/12/2024
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
Publications
06/12/2024
TUP : Obligation de publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP)
Publications
02/12/2024
Focus sur l’apport de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et décret du 8 octobre 2024 (n° 2024-904 – Modernisation et flexibilité pour les décisions d’associés dans les sociétés à responsabili
Événements
15/11/2024
Meritas Europe & Middle East regional meeting – Du 13 au 15 novembre 2024
Distinctions
04/11/2024
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2024 M&A Option Droit & Affaires
Opérations
26/09/2024
Bignon Lebray accompagne IMADIS dans le cadre de son rapprochement avec Deeplink Medical pour créer IMADIS Groupe
Événements
25/09/2024
Colloque - Droit, quel mariage possible avec l’intelligence artificielle ? - Le vendredi 27 septembre 2024
Distinctions
13/09/2024
