Les actualités

Publications

21/01/2025

DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

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Événements

17/01/2025

Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

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Publications

16/01/2025

Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

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Nominations

13/01/2025

Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

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Publications

09/01/2025

Dénigrement de la direction par SMS

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Publications

07/01/2025

Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit 

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Publications

02/01/2025

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

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Publications

20/12/2024

Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

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Événements

16/12/2024

Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !

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Publications

16/12/2024

Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Événements

13/12/2024

Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies

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Publications

12/12/2024

Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées

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Publications

09/12/2024

SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?

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Publications

06/12/2024

TUP : Obligation de publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP)

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Publications

02/12/2024

Focus sur l’apport de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et décret du 8 octobre 2024 (n° 2024-904 – Modernisation et flexibilité pour les décisions d’associés dans les sociétés à responsabili

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