Publications
10/06/2024
Travailleur handicapé : attention à prendre des mesures d'aménagement concrètes et appropriée
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06/06/2024
Action en requalification des contrats de mission en CDI : attention aux différents délais de prescription applicables
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08/05/2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
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04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
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03/05/2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
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10/04/2024
La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
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08/04/2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
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04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
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02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
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05/03/2024
« Sociétés de téléconsultation : un cadre enfin précisé par le décret n° 2024-164 du 29 février 2024 » Village de la justice - par Barbara Bertholet
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01/03/2024
