Actualités

Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Publications 28.01.2025
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De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

Publications 27.01.2025
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Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération

Publications 23.01.2025
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DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

Publications 21.01.2025
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Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

Événements 17.01.2025
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Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

Publications 16.01.2025
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Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

Nominations 13.01.2025
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Dénigrement de la direction par SMS

Publications 09.01.2025
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Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit 

Publications 07.01.2025
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Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

Publications 02.01.2025
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Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

Publications 20.12.2024
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Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !

Événements 16.12.2024
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Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

Publications 16.12.2024
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Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies

Événements 13.12.2024
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Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées

Publications 12.12.2024
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