Publications
08/05/2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
03/05/2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
10/04/2024
La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
Publications
08/04/2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Publications
04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Publications
05/03/2024
« Sociétés de téléconsultation : un cadre enfin précisé par le décret n° 2024-164 du 29 février 2024 » Village de la justice - par Barbara Bertholet
Publications
01/03/2024
Village de la justice « Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l'année 2023 ? » par Barbara Bertholet et Victoria Lafite
Publications
17/01/2024
Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit
Événements
17/01/2024