Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
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28.01.2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
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27.01.2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
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23.01.2025
DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer
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21.01.2025
Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
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16.01.2025
Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé
Nominations
13.01.2025
Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
Publications
07.01.2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
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02.01.2025
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Publications
20.12.2024
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
Événements
16.12.2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
Publications
16.12.2024
Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
Événements
13.12.2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
Publications
12.12.2024