Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
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07.01.2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
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02.01.2025
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
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20.12.2024
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
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16.12.2024
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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16.12.2024
Journée d'équipe - Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
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13.12.2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
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12.12.2024
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
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09.12.2024
TUP : Obligation de publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP)
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06.12.2024
Focus sur l’apport de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et décret du 8 octobre 2024 (n° 2024-904 – Modernisation et flexibilité pour les décisions d’associés dans les sociétés à responsabili
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02.12.2024
Meritas Europe & Middle East regional meeting – Du 13 au 15 novembre 2024
Événements
15.11.2024
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2024 M&A Option Droit & Affaires
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04.11.2024
