Les actualités

Publications

02/09/2025

Discrimination liée à la santé : nullité de la rupture d’essai mais indemnisation limitée

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Publications

01/09/2025

Nouvelles demandes en appel : attention à la recevabilité 

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Publications

25/08/2025

Heures de délégation : un droit au repos identique aux heures de travail 

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Distinctions

06/08/2025

Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2025 Contentieux Option Droit & Affaires

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Publications

30/07/2025

Licenciement et inaptitude totale : pas d’obligation de reclassement pour l’employeur

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Publications

28/07/2025

L’objectif de sécurité de la vidéosurveillance des bagages en aéroport permet un usage disciplinaire en cas de manquement aux obligations de sécurité

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Publications

21/07/2025

Le refus d’une mesure de protection contre des risques psychosociaux graves constitue une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse

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Publications

18/07/2025

Lorsque la connaissance du risque amiante par le salarié survient après le transfert de son contrat de travail, seul le cessionnaire peut être tenu responsable du préjudice d'anxiété

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Publications

15/07/2025

L’employeur doit respecter les préconisations données par le médecin du travail dans le cadre d’un salarié intervenant sur des sites extérieurs

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Publications

11/07/2025

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

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Publications

09/07/2025

Indexation du fermage : le cadre national confirmé

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Distinctions

08/07/2025

Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2025 par Speak & Act pour la troisième année consécutive

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Publications

08/07/2025

Le salarié a le droit d’accéder aux courriels émis ou reçus via sa messagerie professionnelle même après son départ, ceux-ci constituant des données à caractère personnel

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Publications

02/07/2025

Le licenciement verbal est caractérisé dès lors que l’employeur manifeste sa volonté de manière non équivoque de rompre le contrat de travail

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Publications

01/07/2025

Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver

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