Publications
30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
Publications
30/01/2025
Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole
Distinctions
29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
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28/01/2025
Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
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27/01/2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
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23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
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16/01/2025
Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
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02/01/2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
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20/12/2024
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Événements
16/12/2024
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
Publications
12/12/2024
