Les actualités

Publications

22/04/2024

Projet de loi de simplification

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Publications

10/04/2024

La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée

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Publications

08/04/2024

Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave

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Publications

04/04/2024

Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.

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Publications

02/04/2024

Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté 

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Publications

12/03/2024

Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la

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Publications

08/03/2024

Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie

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Publications

06/03/2024

Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?

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Publications

05/03/2024

Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu

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Publications

01/03/2024

Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se

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Événements

24/03/2023

Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3

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Événements

18/10/2022

Le cabinet Bignon Lebray a célébré ses 40 ans à Malte !

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Nominations

19/01/2022

Bignon Lebray renforce son bureau d’Aix en Provence avec l’arrivée de Jean Mathieu Luciani

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Événements

08/12/2020

Intervention d’Elise Dufour à la Journée du numérique de l’AFDIT du 4 décembre 2020

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Vie du cabinet

26/06/2018

Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron

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