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22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
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17/01/2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
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17/01/2024
Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit
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16/01/2024
Attention à la solidarité entre les cédants ou les acquéreurs dans le cadre d’une cession de titres
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
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15/01/2024
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa
Publications
09/01/2024
Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes
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08/01/2024
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d
Publications
02/01/2024
L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés
Opérations
22/12/2023
Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de l’investissement de son fonds Blue Forward Fund dans la société Inalve
Publications
15/12/2023
La tribune de Lyon - « Quelle est l’utilité du pacte Dutreil lors d’une transmission d’entreprise ? » par Thierry Permezel
Opérations
14/12/2023
Bignon Lebray accompagne Clawatt dans le cadre de l’acquisition du groupe Enelia, spécialiste de la rénovation énergétique
Opérations
08/12/2023