Publications
14/04/2020
Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI
Publications
08/04/2020
[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle
Publications
07/04/2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
Publications
03/04/2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
Publications
03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
Publications
02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
Publications
27/03/2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
Publications
24/03/2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
Publications
19/03/2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
Événements
06/03/2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Publications
05/03/2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
Publications
05/03/2020
Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj
Publications
05/03/2020
Référé précontractuel et compétence de l’Autorité de Régulation des Transports (l’ « ART »)
Publications
05/03/2020