Les actualités

Publications

08/05/2024

L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier

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Opérations

07/05/2024

Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni 

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Publications

04/05/2024

Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité

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Publications

03/05/2024

Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés

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Publications

03/05/2024

Football : Affaire Diarra - Conclusions de l’avocat général au sujet du système des transferts

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Publications

02/05/2024

Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol

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Publications

30/04/2024

Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil

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Opérations

30/04/2024

Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea 

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Opérations

23/04/2024

Bignon Lebray accompagne V-Cult dans le cadre de l’acquisition de Better Call Dave

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Publications

23/04/2024

Absence de qualification de convention réglementée pour une convention de management fees

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Publications

22/04/2024

Projet de loi de simplification

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Distinctions

18/04/2024

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point

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Publications

18/04/2024

Cas d'étude : Contestation d’une demande de garantie en paiement

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Événements

17/04/2024

CES +3 - Avoir une vision à 20 ans pour un plan d’action à 20 semaines - Lundi 22 avril 2024

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Publications

17/04/2024

Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue

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