Événements
22/11/2023
Capital Initiation - Encadrement juridique d’une opération de Private Equity - Le mercredi 22 novembre 2023
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Distinctions
15/11/2023
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2023 M&A Option Droit & Affaires
Opérations
14/11/2023
Bignon Lebray accompagne les associés de eLamp dans le cadre de la cession de eLamp à 360Learning
Événements
13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Publications
09/11/2023
Exemption de rechercher un reclassement pour le salarié inapte : le formalisme de l’avis d’inaptitude de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail doit être respecté
Publications
02/11/2023
Nullité d’une clause de non-concurrence : l’employeur ne peut unilatéralement user de la faculté de renouveler la durée de l’obligation de non-concurrence
Publications
30/10/2023
La Cour de cassation consacre un "préjudice automatique" du salarié en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit
Publications
27/10/2023
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat de travail n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la dem
Opérations
24/10/2023
Bignon Lebray accompagne la maison Duprez dans le cadre des acquisitions de Saveurs du Poitou et de Goulibeur
Événements
17/10/2023
Séminaire : Données de la recherche Nature, Cultures & Valeurs - Association Aristote - Le mercredi 18 octobre 2023
Publications
16/10/2023
