Les actualités

Publications

18/10/2019

Computation de la prolongation de la période d’essai

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Publications

18/10/2019

Conséquence de la faute grave pendant le préavis

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Publications

18/10/2019

Préjudice d’anxiété étendu aux cas d’exposition à des substances nocives ou toxiques

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Publications

18/10/2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Publications

10/10/2019

Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale

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Opérations

08/10/2019

Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO

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Publications

04/10/2019

Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau

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Publications

02/10/2019

Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere

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Publications

30/09/2019

Recours élargi au régime de fusion simplifiée

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Publications

30/09/2019

Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés

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Publications

30/09/2019

Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité

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Publications

30/09/2019

SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers

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Événements

30/09/2019

Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Lille le 10 octobre

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Publications

26/09/2019

Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer

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Publications

26/09/2019

La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon

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