Publications
02/10/2023
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à l'indemnité de congés payés n’est plus limité à la première année d’arrêt de travail
Publications
07/09/2023
L’adoption des décisions collectives par une minorité contre une majorité, au sein d’une SAS
Opérations
07/09/2023
Bignon Lebray accompagne Informa’Truck lors de sa levée de fonds
Publications
04/09/2023
L’encadrement de la reprise des actes passés par la société en formation
Publications
01/09/2023
Elargissement de la nullité des délibérations prises en violation des statuts
Publications
01/08/2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
Publications
26/07/2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
Opérations
25/07/2023
Bignon Lebray accompagne les propriétaires du Radisson Blu de Biarritz dans le cadre de la cession de l’hôtel à Extendam et augroupe Annie Famose
Opérations
21/07/2023
Bignon Lebray accompagne OverSOC dans le cadre de sa levée de fonds de 3.8 millions d’euros
Publications
19/07/2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
12/07/2023
L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque
Publications
11/07/2023
