Publications
23/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises
Événements
22/04/2020
Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"
Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
17/04/2020
[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
Publications
14/04/2020
Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI
Publications
10/04/2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
Publications
08/04/2020
[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle
Publications
08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
Publications
06/04/2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
Publications
02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
Publications
30/03/2020
[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?
Publications
27/03/2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
Publications
26/03/2020
