Les actualités

Événements

23/02/2018

Elise Dufour, médiatrice du Colloque annuel de l’AD&A : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et objet de droit » le 16 mars 2018 à Paris

Publications

21/02/2018

Apport de titres et subvention : attention !

Publications

20/02/2018

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

Publications

14/02/2018

Branche complète d'activité

Publications

12/02/2018

Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

Publications

08/02/2018

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Publications

07/02/2018

Fiscalité des plus-values

Événements

30/01/2018

Le Monde du Droit : interview d'Elise Dufour aux Rencontres Annuelles Cyberlex 2018

Publications

29/01/2018

L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?

Publications

29/01/2018

Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !

Publications

29/01/2018

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière

Publications

28/01/2018

Mise à jour du contenu de la documentation prix de transfert

Publications

27/01/2018

Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif

Publications

27/01/2018

Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?

Publications

26/01/2018

Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS