Publications
28/03/2024
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa
Publications
27/03/2024
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Publications
26/03/2024
Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?
Opérations
22/03/2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Événements
19/03/2024
Webinaire – Assurer sa conformité Egalim... avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024
Publications
15/03/2024
Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.
Publications
12/03/2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la
Publications
08/03/2024
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Opérations
08/03/2024
Bignon Lebray accompagne Citéliv dans le cadre de ses nouveaux partenariats stratégiques d’investissements
Événements
07/03/2024
Pause déjeuner - Cybersécurité : comment se préparer à la directive NIS2 - Le jeudi 14 mars 2024
Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
01/03/2024
Village de la justice « Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l'année 2023 ? » par Barbara Bertholet et Victoria Lafite
Publications
01/03/2024
