Événements
22/12/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018
Événements
21/12/2017
Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris
Événements
21/12/2017
Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
30/11/2017
Sauf stipulation contraire des statuts, la démission d’un dirigeant est un acte juridique unilatéral qui ne nécessite aucune acceptation de la part de la société
Publications
29/11/2017
Le cessionnaire d’actions, qui se substitue à un tiers dans le cadre de son acquisition, et s’engage à garantir le paiement de ce dernier, n’est pas une caution mais un codébiteur solidaire
Publications
26/11/2017
La rémunération du dirigeant lui est due même en cas de longue absence pour maladie tant que sa révocation n’est pas décidée par la collectivité des associés
Événements
09/11/2017
Pause-Déj' Bignon Lebray "Sécurité et protection des données personnelles", le 30 novembre 2017 à Paris
Événements
08/11/2017