Publications
18/09/2025
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Publicité et consentement : la CNIL prononce une amende de 325 millions d'Euros à l'encontre de Google.
Opérations
15/09/2025
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Bignon Lebray accompagne DERNIER CRI dans le cadre de sa restructuration
Publications
10/09/2025
L'AGEFI – « L'exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l'impôt sur les sociétés » – avec François Vignalou
Publications
11/08/2025
Nullité des marques tridimensionnelles Rubik's Cube : la forme du produit ne doit pas être dictée par sa fonction technique
Distinctions
07/08/2025
Bignon Lebray distingué dans le classement 2025 Droit Fiscal Option Droit & Affaires
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Opérations
21/07/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors de la levée de fonds de BrainEver
Publications
18/07/2025
LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)
Publications
17/07/2025
Déchéance de marque : l'usage sérieux s'apprécie également au regard des sous-catégories
Publications
16/07/2025
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : négocier le plafond sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise ! » par Tanguy Dubly
Opérations
15/07/2025
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Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund lors du closing définitif de la Série A de 130M€ de SiPearl
Opérations
30/06/2025
