Publications
16/04/2024
Attention à l’absence de précision des modalités de remboursement des comptes courants d’associés
Opérations
16/04/2024
Bignon Lebray accompagne Promatec Group dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CITA
Publications
10/04/2024
La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
Publications
08/04/2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Publications
04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Distinctions
03/04/2024
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires
Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Opérations
29/03/2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve
Opérations
22/03/2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Publications
14/03/2024
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Publications
11/03/2024
Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie
Opérations
08/03/2024
