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03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
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02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
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29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
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15/12/2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
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09/12/2022
Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros
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06/12/2022
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24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
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24/11/2022
Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
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24/11/2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
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24/11/2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Publications
18/11/2022
