Publications
28/02/2020
Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux
Événements
25/02/2020
Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris
Publications
31/01/2020
Actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 en Droit social
Opérations
22/01/2020
Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital
Publications
20/01/2020
Prime « Macron » 2020 : une mouture incitative à la conclusion d’accords d’intéressement
Publications
07/01/2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
Publications
07/01/2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
Publications
07/01/2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
Publications
07/01/2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
Opérations
22/10/2019
