Publications
22/01/2019
Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs
Publications
22/01/2019
Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.
Publications
22/01/2019
L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable
Opérations
22/01/2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Publications
16/01/2019
Loi de finances pour 2019 : simplifications et assouplissements du Pacte Dutreil
Publications
16/01/2019
Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux
Publications
16/01/2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Publications
16/01/2019
Que retenir des mesures d'urgence économiques et sociales adoptées le 21 décembre 2018 ?
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le mardi 12 février à Paris
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Rencontres Annuelles Cyberlex 2019, le lundi 4 février à Paris
Publications
08/01/2019
Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau
Publications
04/01/2019
Option Droit & Affaires : "Quelle protection des PME et TPE par le droit de la concurrence face aux pratiques d’Amazon ?" par Frédéric Coulon, Caroline Cazaux et Floriane Cadio de Kermainguy
Événements
17/12/2018
