Publications
18/04/2024
Cas d'étude : Contestation d’une demande de garantie en paiement
Publications
17/04/2024
Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue
Publications
16/04/2024
Attention à l’absence de précision des modalités de remboursement des comptes courants d’associés
Opérations
16/04/2024
Bignon Lebray accompagne Promatec Group dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CITA
Distinctions
03/04/2024
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires
Opérations
29/03/2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d'Inalve
Publications
28/03/2024
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa
Publications
27/03/2024
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Publications
26/03/2024
Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?
Opérations
22/03/2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Publications
15/03/2024
Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.
Opérations
08/03/2024
