Les actualités

Publications

22/12/2022

Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux

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Publications

22/12/2022

Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19

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Publications

15/12/2022

Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé

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Opérations

15/12/2022

Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds

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Opérations

09/12/2022

Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros

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Opérations

06/12/2022

Bignon Lebray accompagne l’investisseur EIC Fund dans le cadre de la cession de sa participation dans Nestwave à Nextnav

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Opérations

24/11/2022

Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers

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Publications

18/11/2022

La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet

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Publications

17/11/2022

Cas d'étude : Contestation de charges de copropriété par une société civile d’attribution

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Opérations

02/11/2022

Bignon Lebray accompagne Delta Engineering dans le cadre de l'acquisition de la société Isytech

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Opérations

26/10/2022

Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et Turenne Groupe dans leur entrée en capital de Tradim SAS

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Publications

25/10/2022

Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective

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Opérations

25/10/2022

Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa levée de fonds de 10 millions d'euros auprès de NextStage AM et IDIA Capital Investissement

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Publications

21/10/2022

Eco 121 « Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci » par Alexandre Ghesquière

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Publications

20/10/2022

Cas d'étude : Procédure et règlement amiable peuvent être compatibles

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