Les actualités

Publications

30/01/2019

Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

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Publications

30/01/2019

La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant

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Opérations

22/01/2019

Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty

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Publications

08/01/2019

Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau

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Distinctions

01/12/2018

Le Monde du Droit – Le Palmarès des Avocats

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Publications

30/11/2018

Financement du logement social – loi « ELAN »

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Publications

30/11/2018

Développement de l’encadrement juridique du cash-back

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Publications

30/11/2018

Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

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Publications

29/11/2018

Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées

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Publications

29/11/2018

Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés

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Publications

29/11/2018

La qualité d’associé d’un légataire de parts sociales

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Publications

29/11/2018

Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

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Publications

28/11/2018

Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"

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Publications

29/10/2018

Qualification de l’abus d’égalité

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Publications

29/10/2018

La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui

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