Les actualités

Publications

08/02/2018

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Lire la suite

Publications

26/01/2018

Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS

Lire la suite

Publications

26/01/2018

Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil

Lire la suite

Publications

26/01/2018

De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction

Lire la suite

Publications

26/01/2018

Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente

Lire la suite

Événements

23/01/2018

Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris

Lire la suite

Publications

20/01/2018

De la représentation des associés personnes morales aux assemblées

Lire la suite

Publications

17/01/2018

La Tribune Afrique : "La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon

Lire la suite

Opérations

09/01/2018

BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture

Lire la suite

Opérations

08/01/2018

Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari

Lire la suite

Opérations

04/01/2018

Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance

Lire la suite

Publications

06/12/2017

Calcul des pénalités de retard dans le cadre d’un CCMI

Lire la suite

Publications

06/12/2017

La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations

Lire la suite

Publications

04/12/2017

Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut

Lire la suite

Publications

30/11/2017

Sauf stipulation contraire des statuts, la démission d’un dirigeant est un acte juridique unilatéral qui ne nécessite aucune acceptation de la part de la société

Lire la suite