L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
Publications
17.05.2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
17.05.2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Publications
15.05.2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Opérations
11.05.2023
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point
Distinctions
20.04.2023
Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl
Opérations
13.04.2023
Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens
Opérations
04.04.2023
Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais
Événements
30.03.2023
Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21
Publications
28.03.2023
Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021
Publications
27.03.2023
Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne
Publications
24.03.2023
Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook
Publications
23.03.2023
Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS
Opérations
20.03.2023
