Actualités

Vignette article La CNIL sanctionne DOCTISSIMO à hauteur de 380 000 euros

La CNIL sanctionne DOCTISSIMO à hauteur de 380 000 euros

Publications 26.05.2023

Vignette article La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès

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Publications 25.05.2023

Vignette article Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire

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Publications 23.05.2023

Vignette article Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne

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Publications 23.05.2023

Vignette article Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée

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Publications 19.05.2023

Vignette article L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS

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Publications 17.05.2023

Vignette article Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

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Publications 17.05.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne le groupe Vitalis lors d’un OBO

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Opérations 16.05.2023

Vignette article Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

Publications 15.05.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros

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Opérations 11.05.2023

Vignette article WI et NE - Jacques Goyet - Expert en Droit Viticole

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Publications 28.04.2023

Vignette article Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Distinctions 20.04.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl

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Opérations 13.04.2023

Vignette article Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens

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Opérations 04.04.2023

Vignette article Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

Événements 30.03.2023