Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
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03.01.2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
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03.01.2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
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02.01.2023
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
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29.12.2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
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15.12.2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
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12.12.2022
Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros
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09.12.2022
Bignon Lebray accompagne l’investisseur EIC Fund dans le cadre de la cession de sa participation dans Nestwave à Nextnav
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06.12.2022
Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour
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02.12.2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Opérations
24.11.2022
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
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23.11.2022
