L’autorité irlandaise sanctionne Meta pour défaut de licéité et de transparence
Publications
20.01.2023
Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement » par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
Publications
20.01.2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Ganymed Robotics
Opérations
19.01.2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Événements
12.01.2023
Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00
Événements
11.01.2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03.01.2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
03.01.2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
02.01.2023
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Publications
29.12.2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
Opérations
15.12.2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
Publications
12.12.2022
