Hébergeurs : diligents dans la modération des contenus illicites vous serez !
Publications
11.02.2022
Eco 121 "Comment répondre aux demandes d’accès aux données personnelles des salariés ?" par Benjamin Mourot
Publications
11.02.2022
Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !
Publications
03.02.2022
Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle
Publications
03.02.2022
Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.
Publications
03.02.2022
Bignon Lebray accompagne Satys dans le cadre de l’acquisition du groupe SPI
Opérations
02.02.2022
Cookies : Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY
Publications
01.02.2022
Sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE MOBILE
Publications
01.02.2022
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros
Publications
01.02.2022
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de FACEBOOK IRELAND LIMITED
Publications
01.02.2022
Bignon Lebray conseille Turenne Groupe (via le Fonds Emergence) dans son entrée au capital du groupe Ocellis
Opérations
28.01.2022
Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #11 L’actionnariat salarié
Publications
27.01.2022
Village de la Justice "CBD - CE QUI CHANGE AVEC L’ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2021" par Barbara BERTHOLET, Rachel DEVIDAL et Gladys ANDALORO
Publications
21.01.2022
Bignon Lebray renforce son bureau d’Aix en Provence avec l’arrivée de Jean Mathieu Luciani
Nominations
19.01.2022