Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020
Publications
12.05.2020
Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)
Publications
12.05.2020
Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle
Publications
12.05.2020
[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises
Publications
23.04.2020
Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"
Événements
22.04.2020
Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI
Publications
14.04.2020
[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle
Publications
08.04.2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
Publications
02.04.2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
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27.03.2020
La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant
Publications
28.02.2020
En l’absence de délai stipulé, un délai raisonnable est exigé !
Publications
28.02.2020
Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux
Publications
28.02.2020
Option Droit & Affaires : "Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF" par Elise Dufour
Publications
28.02.2020
Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris
Événements
25.02.2020
