Actualités

Vignette article Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement

Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement

Opérations 20.07.2020

$Vignette article Expertises : \$

Expertises : "Le monde de demain sera-t-il celui du ’contact tracing’ ?" par Elise Dufour et Nicolas Moreau

Publications 17.06.2020

Vignette article Bignon Lebray accompagne Kuehne+Nagel sur la cession de 4 sites logistiques Frais au groupe STG

Bignon Lebray accompagne Kuehne+Nagel sur la cession de 4 sites logistiques Frais au groupe STG

Opérations 16.06.2020

Vignette article Bignon Lebray accompagne les start-ups La Revanche des Sites et Meet Your Data, dans le cadre de leur rachat par le groupe Qwamplify

Bignon Lebray accompagne les start-ups La Revanche des Sites et Meet Your Data, dans le cadre de leur rachat par le groupe Qwamplify

Opérations 16.06.2020

Vignette article [COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur

[COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur

Publications 02.06.2020

Vignette article Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée

Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée

Publications 28.05.2020

Vignette article Prêt garanti par l'État : élargissement des bénéficiaires

Prêt garanti par l'État : élargissement des bénéficiaires

Publications 28.05.2020

Vignette article Réduction de capital non motivée par des pertes

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Publications 28.05.2020

Vignette article Transmission Universelle de Patrimoine

Transmission Universelle de Patrimoine

Publications 28.05.2020

Vignette article Rapport de gestion

Rapport de gestion

Publications 28.05.2020

Vignette article Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos

Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos

Publications 28.05.2020

Vignette article Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon

Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon

Publications 12.05.2020

Vignette article Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat

Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat

Publications 12.05.2020

Vignette article Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

Publications 12.05.2020

Vignette article Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide

Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide

Publications 12.05.2020