Actualités

Vignette article Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité

Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité

Publications 12.05.2020

Vignette article Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs

Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs

Publications 12.05.2020

Vignette article Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance

Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance

Publications 12.05.2020

Vignette article Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante

Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante

Publications 12.05.2020

Vignette article Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français

Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français

Publications 12.05.2020

Vignette article Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020

Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020

Publications 12.05.2020

Vignette article Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)

Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)

Publications 12.05.2020

Vignette article Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle

Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle

Publications 12.05.2020

Vignette article [COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises

[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises

Publications 23.04.2020

$Vignette article Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème \$

Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"

Événements 22.04.2020

Vignette article Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

Publications 14.04.2020

Vignette article [COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

Publications 08.04.2020

Vignette article [COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État

[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État

Publications 02.04.2020

Vignette article [COVID-19] Mandat Ad hoc et conciliation

[COVID-19] Mandat Ad hoc et conciliation

Publications 27.03.2020

Vignette article [COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?

[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?

Publications 27.03.2020