Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital
Opérations
22.01.2020
Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.
Publications
15.01.2020
La CJUE consacre la possibilité d’agir en contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un licencié
Publications
15.01.2020
e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions
Publications
15.01.2020
Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
Publications
15.01.2020
Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé
Publications
15.01.2020
Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee
Publications
15.01.2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
Publications
15.01.2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
Publications
15.01.2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
Publications
03.01.2020
Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable
Publications
03.01.2020
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire
Publications
03.01.2020
Le refus de supprimer une fiche « Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes
Publications
03.01.2020
