Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI
Publications
21.02.2020
La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon
Publications
21.02.2020
Une Intelligence Artificielle ne peut être inventeur d'un brevet ?
Publications
21.02.2020
Éco121 : "Contentieux de licences de logiciels : 3 pas en avant, 3 pas en arrière..." par Benjamin Mourot
Publications
18.02.2020
DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou
Publications
05.02.2020
Bignon Lebray renforce son département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies et l’activité santé avec l’arrivée de Barbara Bertholet en tant qu’associée à Lyon
Nominations
27.01.2020
Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital
Opérations
22.01.2020
Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.
Publications
15.01.2020
La CJUE consacre la possibilité d’agir en contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un licencié
Publications
15.01.2020
e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions
Publications
15.01.2020
Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
Publications
15.01.2020
Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé
Publications
15.01.2020
