Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur
Publications
05.02.2019
Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?
Publications
05.02.2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Publications
05.02.2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30.01.2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30.01.2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30.01.2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Publications
30.01.2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Opérations
22.01.2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Rencontres Annuelles Cyberlex 2019, le lundi 4 février à Paris
Événements
16.01.2019
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
Publications
29.11.2018
Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés
Publications
29.11.2018
